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Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Chapitre I

Professions médicales

R4441-1

Code de la santé publique

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre I : Professions médicales

Section 1 : Déontologie médicale

Section 2 : Conciliation

Section 3 : Chambres disciplinaires de première instance

Section 4 : Procédure disciplinaire

Chapitre III : Professions de la pharmacie

Section 1 : Procédure disciplinaire

Section 2 : Conciliation préalable à l'action disciplinaire

Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française