Code de la santé publique

Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre préliminaire : Missions des professionnels de santé

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés

Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre premier

Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé

Titre III : Représentation des professions de santé libérales

Chapitre unique

Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Titre VI : Professionnels de santé militaires

Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française

Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère

Titre VII : Prescription électronique

Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre

Section 2 : Droits des patients

Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation

Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie

Chapitre unique

Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé