Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances

Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice

Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

Section 6 : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger

Section 3 : Déclaration de prestation de services

Section 1 : Sociétés d'exercice libéral

Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Section 3 : Sociétés en participation

Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises

Section 5 : Suspension en cas d'urgence

Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales

Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales