Section parente

Livre préliminaire

Dispositions communes

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Section 1

Dispositions générales

R4031-1 — R4031-4

Code de la santé publique

Titre III : Représentation des professions de santé libérales

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales

Section 3 : Elections des membres de l'assemblée

Section 4 : Dispositions à caractère financier

Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux

Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte