Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes

Section 2 : Ventes de plantes médicinales

Section 3 : Liste des huiles essentielles

Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments

Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste

Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical

Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique

Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés

Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1

Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés