Code de la santé publique

Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre premier

Section 1 : Les conseils nationaux professionnels

Section 2 : Parcours professionnels

Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu

Section 4 : Financement du développement professionnel continu

Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu

Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé

Section 1 : Conseil national de la certification périodique

Section 2 : Procédure de certification périodique

Section 3 : Modalités de contrôle de la certification périodique

Section 4 : Comptes individuels et traitement de données à caractère personnel dénommé " Ma Certif'Pro Santé "