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Livre Ier

Professions médicales

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Section 1

Conseil national

R4122-1 — D4122-4-3

Code de la santé publique

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier : Ordre national

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1 : Conseil national

Section 2 : Chambre disciplinaire nationale

Chapitre III : Conseils départementaux

Section 1 : Elections des conseils départementaux

Section 2 : Commission de conciliation

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux

Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer

Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires

Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique

Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils

Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires

Chapitre VI : Procédure disciplinaire

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Praticiens prestataires de services

Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales

Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires

Section 5 : Instruction

Section 6 : Jugement

Section 7 : Voies de recours

Chapitre VII : Déontologie

Section 1 : Code de déontologie médicale

Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes