Section précédente
Sous-section 3
Fonctionnement
D4143-20 — D4143-28
Section parente
Livre Ier
Professions médicales
Section suivante
Section 1
Diplôme d'Etat
D4151-1 — R4151-13
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Diplôme d'Etat
Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste
Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants
Section 4 : Aides aux étudiants
Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats
Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation
Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
Section 9 : Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Conseil national de l'ordre
Section 2 : Composition des conseils départementaux
Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance
Chapitre III : Développement professionnel continu
Section 1 : Contenu de l'obligation
Section 2 : Organisation
Section 3 : Financement
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre
Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes