Section parente

Livre préliminaire

Dispositions communes

Section suivante

Chapitre Ier

Militaires servant dans l'armée française

R4061-1 — R4061-11

Code de la santé publique

Titre VI : Professionnels de santé militaires

Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française

Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère