Section parente

Livre préliminaire

Dispositions communes

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Chapitre Ier

Protocoles de coopération

D4011-1 — D4011-2

Code de la santé publique

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération

Section 2 : Protocole national

Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local

Section 3 : Application au service de santé des armées

Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés