Code de la santé publique

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens

Chapitre II : Organisation de l'ordre

Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections

Section 2 : Du vote électronique

Section 3 : Du vote par correspondance

Section 4 : Du dépouillement du scrutin

Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections

Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations

Section 7 : Fonctionnement des conseils

Section 8 : Conciliation

Chapitre IV : Discipline

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

Section 3 : Procédure devant les chambres de discipline

Section 8 : Conciliation

Section 4 : Instruction

Section 5 : Jugement

Section 6 : Voies de recours

Chapitre V : Déontologie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens

Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

Chapitre VI : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens