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Code de la santé publique
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
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Droits des personnes malades et usagers du système de santé
Résumé. Ce titre décrit les droits des patients et usagers du système de santé, comme le respect, l'accès aux soins, la protection de la vie privée et la participation aux décisions médicales.
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé, expression de leur volonté et fin de vie
Chapitre Ier : Principes généraux
Abrogé5 mars 2002En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire : Droits de la personne
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé, expression de leur volonté et fin de vie
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Chapitre V : Dispositions pénales