Code de la santé publique

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales