Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente

Chapitre III bis : Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Chapitre VIII : Dispositions pénales