Code de la santé publique
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Chapitre I : Fondation
Chapitre II : Prescription d'activité physique
Chapitre III : Maisons sport-santé