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Livre IV

Administration générale de la santé

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Chapitre Ier

Liens d'intérêts et transparence

L1441-1 — L1451-5

Code de la santé publique

Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence

Chapitre II : Expertise sanitaire

Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises

Section 1 : Produits de santé à usage humain

Section 2 : Médicaments vétérinaires

Section 3 : Interdiction d'offre d'avantages

Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales