Code de la santé publique

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1 : Organisation des agences

Section 2 : Régime financier des agences

Section 3 : Personnel des agences

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits

Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé

Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé

Section 5 : Pacte territoire-santé

Section 6 : Concertation avec les élus

Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires

Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Section 3 : Accès aux données de santé

Section 4 : Inspections et contrôles

Section 5 : Fonds d'intervention régional