Code de la santé publique
Titre IV : Toxicovigilance
Section 2 : Organisation de la toxicovigilance
Abrogé1 juillet 2017En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009
Titre IV : Prévention des risques d'intoxication→Titre IV : Toxicovigilance
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 22 juillet 2009
Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges
Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux
Chapitre III : Dispositions pénales