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Livre III

Protection de la santé et environnement

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Section 1

Définitions

L1340-1 — L1340-2

Code de la santé publique

Titre IV : Toxicovigilance

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication

Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

Chapitre III : Dispositions pénales