Section parente

Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Section suivante

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

L1531-1 — L1531-3

Code de la santé publique

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Chapitre III : Santé et environnement

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Administration générale de la santé

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires