Section précédente

Chapitre III

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

L1313-1 — L1313-11

Section parente

Livre III

Protection de la santé et environnement

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Chapitre Ier

Eaux potables

L1321-1 A — L1321-10

Code de la santé publique

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier : Eaux potables

Chapitre II : Eaux minérales naturelles

Chapitre II bis : Eaux non potables

Chapitre III : Vigilance alimentaire

Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales