Code de la santé publique

Titre II : Sang humain

Créé le 9 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles sur le sang

Résumé. Ce texte explique quelles parties du sang sont concernées par les règles de ce chapitre.

Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre II : Sang humain
Article L1220-1
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
Chapitre III : Communication à caractère promotionnel
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine