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Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

L1541-1 — L1541-3

Code de la santé publique

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

Chapitre V : Dispositions communes