Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur l'application des articles du code de la route
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Pas de modificationCode de la routeArt. L244-1 : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique en Polynésie française
→ Version 5 : Pas de modificationCode de la routeArt. L245-1 : Conduite sous l'emprise d'alcool à Wallis-et-Futuna
→ Version 5 : Pas de modification
- Code de la route.Art. L243-1, Art. L244-1, Art. L245-1, Art. L243-2, Art. L244-2, Art. L245-2