Ordonnance n°2017-496 du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. L243-1, Art. L244-1, Art. L245-1, Art. L243-2, Art. L244-2, Art. L245-2

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Précision sur l'application des articles du code de la route

Résumé. Les articles L243-2, L244-2 et L245-2 du code de la route précisent que les articles L. 235‑1 I et L. 235‑2 s'appliquent dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016‑41.

A modifié les dispositions suivantes :

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