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Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L811-2 → Version 3
-Code rural
Art. L811-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L811-5 → Version 2
-Code rural
Art. L811-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L811-8 → Version 7
-Code rural
Art. L811-8

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L341-1 → Version 3
-Code de l'éducation
Art. L341-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L811-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L811-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L811-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L812-1, Art. L812-3, Art. L812-5, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L814-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L811-11, Art. L811-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L814-4, Art. L814-5, Art. L815-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L341-1