Code de la justice pénale des mineurs

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Lieux et organisation régionale pour la protection des mineurs

Résumé. La section liste les lieux pour les mineurs et décrit l'organisation régionale de la protection des jeunes en France.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021 · Dernière version le 27 septembre 2024

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Établissements et unités affectés à la prise en charge des mineurs

Résumé. Cette annexe donne la liste des lieux pour mineurs.

Article 1er

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).

Article 2

La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) est fixée comme suit :

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Article 3

La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) est fixée comme suit :

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;

-unité du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;

-unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

-unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

-unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Organisation territoriale des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La France est divisée en huit régions, chacune avec un chef pour la protection des jeunes.

Article 1er

Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

DÉNOMINATION CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES
CENTRE EST (siège à Lyon) Auvergne Rhône-Alpes
GRAND CENTRE (siège à Dijon) Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté
GRAND EST (siège à Nancy) Grand Est
GRAND NORD (siège à Lille) Hauts-de-France
GRAND OUEST (siège à Rennes) Bretagne
Pays-de-la Loire
Normandie
ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris) Ile-de-France Outre-mer
SUD (siège à Toulouse) Occitanie
SUD EST (siège à Marseille) Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
SUD OUEST (siège à Bordeaux) Nouvelle Aquitaine

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Annexes
Annexe 1
Annexe 2