Code de la défense
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les organes consultatifs du ministère de la défense
Résumé. Ce texte explique comment le ministre de la défense est aidé par des conseillers et des conseils militaires pour prendre des décisions importantes.
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Abrogé26 octobre 2019Chapitre unique
Abrogé26 octobre 2019En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES