Code de la défense

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

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Les organes consultatifs du ministère de la défense

Résumé. Ce texte explique comment le ministre de la défense est aidé par des conseillers et des conseils militaires pour prendre des décisions importantes.

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES