Code de la défense
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
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Organisation du ministère de la défense
Résumé. Le ministère de la défense est organisé avec des responsables et des services pour gérer les armées et protéger la France.
En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES