Code de la défense

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

TITRE Ier : COMPOSITION

Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées

TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Subordination hiérarchique

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN

Chapitre Ier : Organisation générale

Chapitre II : Composition

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

Chapitre unique