Code de la défense

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

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Dispositions domaniales dans le Code de la défense

Résumé. Ce livre du Code de la défense explique les règles pour protéger les installations militaires, punir les infractions, gérer les bâtiments et terrains de l'armée, et utiliser les biens de l'ennemi pendant la guerre.

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER