Code de la défense
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
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Dispositions domaniales dans le Code de la défense
Résumé. Ce livre du Code de la défense explique les règles pour protéger les installations militaires, punir les infractions, gérer les bâtiments et terrains de l'armée, et utiliser les biens de l'ennemi pendant la guerre.
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Abrogé14 avril 2021TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
Abrogé14 avril 2021TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé14 avril 2021TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Abrogé14 avril 2021TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Abrogé14 avril 2021TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Abrogé14 avril 2021TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
Abrogé14 avril 2021En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER