Code de la défense
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière de l'armée
Résumé. Ce texte explique comment l'armée gère son argent avec des règles strictes pour les recettes et les dépenses.
En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES