Code de la défense

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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Gestion financière de l'armée

Résumé. Ce texte explique comment l'armée gère son argent avec des règles strictes pour les recettes et les dépenses.

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES