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PARTIE 1

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

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Chapitre unique

R*1511-1 — R1511-2

Code de la défense

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre unique

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales