Code de la défense
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
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Organisation de la sécurité en mer
Résumé. Ce texte explique comment la France assure la sécurité en mer et les règles pour les navires étrangers.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER