Code de la défense

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité en mer

Résumé. Ce texte explique comment la France assure la sécurité en mer et les règles pour les navires étrangers.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER