Code de la défense
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre de la défense non militaire
Résumé. Ce livre explique comment la France organise sa défense hors des forces armées, en protégeant les gens et l'économie en cas de crise.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE