Code de la défense

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

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Mise en œuvre de la défense non militaire

Résumé. Ce livre explique comment la France organise sa défense hors des forces armées, en protégeant les gens et l'économie en cas de crise.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE