Code de la défense

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

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Organisation de la défense en France

Résumé. La France organise son territoire et ses armées pour mieux se défendre.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE