Code de la défense
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
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Organisation de la défense en France
Résumé. La France organise son territoire et ses armées pour mieux se défendre.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE