Code de la défense
LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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Application des règles de défense dans les départements d'outre-mer
Résumé. Ce texte explique comment les règles de défense s'appliquent dans les départements d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi qu'à Mayotte.
En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021
LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE