Code de la défense

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la défense nationale

Résumé. Ce texte explique comment le pays est protégé, avec les rôles du président, du Premier ministre et des ministres.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE