Code de la défense

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité