Code de la défense
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
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Organisation de la défense nationale
Résumé. Ce texte explique comment le pays est protégé, avec les rôles du président, du Premier ministre et des ministres.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE