Code de la défense

TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES

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Sanctions pour les réservistes militaires

Résumé. Les réservistes militaires peuvent être punis pour des manquements comme ne pas répondre à un appel ou s'absenter sans permission.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre unique