Code de la défense

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

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Droits et obligations des militaires

Résumé. Les militaires ont des droits et devoirs spécifiques pour assurer leur service, avec des protections et des règles à suivre.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
Chapitre II : Obligations et responsabilités
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
Chapitre V : Recours administratif préalable
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires