Code de la défense
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
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Droits et obligations des militaires
Résumé. Les militaires ont des droits et devoirs spécifiques pour assurer leur service, avec des protections et des règles à suivre.
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
Chapitre II : Obligations et responsabilités
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
Chapitre V : Recours administratif préalable
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires