Code de la défense

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

Chapitre II : Obligations et responsabilités

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

Section 1 : Rémunération

Section 2 : Garanties et couverture des risques

Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale

Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs

Section 5 : Santé et sécurité au travail

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

Chapitre V : Recours administratif préalable

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

Section 1 : Régime juridique

Section 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives

Section 3 : Dispositions diverses