Code de la défense
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
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Engagement et droits des réservistes militaires
Résumé. Les réservistes militaires ont des règles précises sur leur engagement, leurs missions et leurs droits.
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique