Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Dispositions communes sur la réserve militaire

Résumé. La réserve militaire permet aux citoyens de servir leur pays avec des règles d'engagement et des droits spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique