Code de la défense
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Abrogé13 décembre 2019
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Chapitre unique
Abrogé13 décembre 2019Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au jeudi 12 décembre 2019
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique