Code de la défense
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au jeudi 12 décembre 2019
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique