Code de la défense
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au jeudi 12 décembre 2019
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique