Code de la défense

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

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Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Ce chapitre explique comment fonctionne le Conseil supérieur de la réserve militaire, qui donne des avis sur les questions concernant les réservistes.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique