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LIVRE Ier

STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

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Chapitre Ier

Officiers généraux

L4141-1 — L4141-7

Code de la défense

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre Ier : Officiers généraux

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire

Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale