Code de la défense

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour diverses catégories de militaires

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour différentes catégories de militaires, comme les officiers généraux, les réservistes et les fonctionnaires détachés.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier : Officiers généraux
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve
Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale