Code de la défense

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

Chapitre III : Changement d'armée ou de corps

Chapitre IV : Nomination

Chapitre V : Notation

Chapitre VI : Avancement

Chapitre VII : Discipline

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 1 : Activité

Section 2 : Détachement

Section 3 : Hors cadres

Section 4 : Non-activité

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services