Code de la défense
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
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Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Résumé. La réserve citoyenne de défense et de sécurité permet à des volontaires d'aider l'armée pour renforcer les liens entre la Nation et ses forces armées.
En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE→TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au samedi 28 janvier 2017
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
Chapitre unique