Code de la défense

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Abrogé13 décembre 2019
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Chapitre unique

Abrogé13 décembre 2019

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 12 décembre 2019

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique