Code de la défense

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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Établissements publics sous la tutelle du ministère de la défense

Résumé. Ce titre décrit les différents établissements publics sous la tutelle du ministère de la défense, comme des écoles, des centres de recherche, et des organismes d'aide sociale.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Chapitre II : Cercles et foyers
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif