Code de la défense

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Chapitre II : Cercles et foyers

Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels

Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense

Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"

Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative et financière

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif