Code de la défense
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Établissements publics au service des armées et de l'aérospatiale
Résumé. Ce titre décrit trois établissements publics qui soutiennent les militaires et leurs familles, ainsi que des projets spatiaux.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : L'économat des armées
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales