Code de la commande publique

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles des concessions dans l'outre-mer français

Résumé. Ce texte décrit les règles spéciales pour les concessions dans différentes régions d'outre-mer français.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES