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Titre II

RÈGLES APPLICABLES

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Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre Ier

L3321-1

Code de la commande publique

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Article L3222-1

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Dérogation aux règles générales pour les contrats de concession de transport ferroviaire

Résumé Les contrats pour le transport ferroviaire de passagers ont des règles particulières.

Par dérogation à l'article L. 3200-1, les contrats de concession mentionnés au 11° de l'article L. 3212-4 sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports.

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